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SCI CLEMENCE

Active
Siren484 030 044SCI71480 CUISEAUXCréée le 08 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEMENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 030 044. Son siège social est situé Che de Ronde, 71480 Cuiseaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE DELORME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEMENCE

Dénomination
SCI CLEMENCE
SIREN
484 030 044
SIRET (siège)
484 030 044 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47484030044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 030 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2005
Siège social
CHE DE RONDE, 71480, CUISEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMENCE

La gestion et la location de tout immeuble ( bâti ou non bâti), situé en France ou à l étranger, dont elle sera devenue propriétaire par suite D apport, D achat, D échange, de construction ou de prise en crédit bail immobilier. La prise de participation dans toute société civile de placement immobilier. Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement a cet objet, de nature a en faciliter la réalisation, pourvu qu elles ne soient pas Suceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l activité sociale.

Finances de SCI CLEMENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENCE

DD

DOMINIQUE DELORME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2005) · 21 ans

ER

EVA RABULLIOT

Autre

Depuis la création (08 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CLEMENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71480 CUISEAUXSiègeActif

    484 030 044 00016 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI CLEMENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENCE ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENCE est 484 030 044. Le SIRET de son siège social est 484 030 044 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47484030044.

Qui dirige SCI CLEMENCE ?

SCI CLEMENCE est dirigée par DOMINIQUE DELORME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENCE ?

Le siège social de SCI CLEMENCE est situé Che de Ronde, 71480 Cuiseaux.

SCI CLEMENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENCE.

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