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SCI CLEMENCE

Active
Siren510 499 213SCI76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 13 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 499 213, SCI CLEMENCE est une SCI créée le 13 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 rue de l’Auzerole, 76230 Bois-Guillaume. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT ROUSSEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLEMENCE

Dénomination
SCI CLEMENCE
SIREN
510 499 213
SIRET (siège)
510 499 213 00021
N° TVA intracommunautaire
FR56510499213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 499 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2009
Siège social
106 RUE DE L’AUZEROLE, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMENCE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CLEMENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENCE

LR

LAURENT ROUSSEL

Gérant

Depuis la création (13 février 2009) · 17 ans

SV

STEPHANIE VARIN

Gérant

CR

CLEMENCE ROUSSEL

Associé indéfiniment responsable

CR

CLOTILDE ROUSSEL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CLEMENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    510 499 213 00021 · ouvert le 05 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMENCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEL Laurent, Hubert, Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEL Stéphanie, Hélène, Joëlle né(e) VARIN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-13 · Début d'activité : 2009-02-13

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2009

Questions fréquentes sur SCI CLEMENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENCE ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENCE est 510 499 213. Le SIRET de son siège social est 510 499 213 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56510499213.

Qui dirige SCI CLEMENCE ?

SCI CLEMENCE est dirigée par LAURENT ROUSSEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENCE ?

Le siège social de SCI CLEMENCE est situé 106 rue de l’Auzerole, 76230 Bois-Guillaume.

SCI CLEMENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENCE.

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