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SCI CLEMENCE

Active
Siren529 297 079SCI76740 ANGIENSCréée le 30 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEMENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 297 079. Elle est domiciliée 1905 Rte de Veules, 76740 Angiens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par RAYMONDE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEMENCE

Dénomination
SCI CLEMENCE
SIREN
529 297 079
SIRET (siège)
529 297 079 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85529297079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 297 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
30 décembre 2010
Siège social
1905 RTE DE VEULES, 76740, ANGIENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMENCE

Achat et administration d'immeubles

Finances de SCI CLEMENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENCE

AH

ALEXANDRE HERMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2010) · 15 ans

RP

RAYMONDE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI CLEMENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76740 ANGIENSSiègeActif

    529 297 079 00012 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CLEMENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-30 · Début d'activité : 2010-12-15

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI CLEMENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENCE ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENCE est 529 297 079. Le SIRET de son siège social est 529 297 079 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85529297079.

Qui dirige SCI CLEMENCE ?

SCI CLEMENCE est dirigée par RAYMONDE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENCE ?

Le siège social de SCI CLEMENCE est situé 1905 Rte de Veules, 76740 Angiens.

SCI CLEMENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENCE.

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