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SCI CLEMENCE

Active
Siren803 636 364SCI67800 BISCHHEIMCréée le 23 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEMENCE est une SCI immatriculée le 23 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 636 364. Son siège social est situé 1 B rue de la Robertsau, 67800 Bischheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ESTELLE SANDER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEMENCE

Dénomination
SCI CLEMENCE
SIREN
803 636 364
SIRET (siège)
803 636 364 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03803636364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 636 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2014
Siège social
1 B RUE DE LA ROBERTSAU, 67800, BISCHHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMENCE

Acquisition gestion et exploitation par location ou autrement de biens et droits immobiliers

Finances de SCI CLEMENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENCE

ES

ESTELLE SANDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2014) · 12 ans

JS

JOSEPH SANDER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CLEMENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67800 BISCHHEIMSiègeActif

    803 636 364 00017 · ouvert le 13 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-13

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI CLEMENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENCE ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENCE est 803 636 364. Le SIRET de son siège social est 803 636 364 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03803636364.

Qui dirige SCI CLEMENCE ?

SCI CLEMENCE est dirigée par ESTELLE SANDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENCE ?

Le siège social de SCI CLEMENCE est situé 1 B rue de la Robertsau, 67800 Bischheim.

SCI CLEMENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENCE.

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