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SCI CLEMENCE

Active
Siren818 744 401SCI13960 Sausset-les-PinsCréée le 29 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 744 401, SCI CLEMENCE est une SCI créée le 29 février 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 AV de la Côte Bleue, 13960 Sausset-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE BEREC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEMENCE

Dénomination
SCI CLEMENCE
SIREN
818 744 401
SIRET (siège)
818 744 401 00022
N° TVA intracommunautaire
FR88818744401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 744 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 février 2016
Siège social
57 AV de la Côte Bleue, 13960, Sausset-les-Pins
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMENCE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CLEMENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENCE

CB

CORINNE BEREC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2016) · 10 ans

PB

PIERRE BRACQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CLEMENCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13960 Sausset-les-PinsSiègeActif

    818 744 401 00022 · ouvert le 09 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 94340 JOINVILLE-LE-PONTFermé

    818 744 401 00014 · ouvert le 17 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMENCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculée le 2026-01-28 · Début d'activité : 2024-12-09

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-17

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2016

Questions fréquentes sur SCI CLEMENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENCE ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENCE est 818 744 401. Le SIRET de son siège social est 818 744 401 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88818744401.

Qui dirige SCI CLEMENCE ?

SCI CLEMENCE est dirigée par CORINNE BEREC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENCE ?

Le siège social de SCI CLEMENCE est situé 57 AV de la Côte Bleue, 13960 Sausset-les-Pins.

SCI CLEMENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENCE.

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