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SCI CLEMENCEAU

Active
Siren329 340 277Société civile85580 SAINT-MICHEL-EN-L'HERMCréée le 16 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 340 277, SCI CLEMENCEAU est une société civile créée le 16 janvier 1996. Son siège social est situé 101 rue Georges Clemenceau, 85580 Saint-Michel-en-l'Herm. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEMENCEAU

Dénomination
SCI CLEMENCEAU
SIREN
329 340 277
SIRET (siège)
329 340 277 00048
N° TVA intracommunautaire
FR86329340277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 340 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 1996
Siège social
101 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85580, SAINT-MICHEL-EN-L'HERM
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMENCEAU

l'acquisition, gestion exploitation par bail ou autrement de tous immeu- bles

Finances de SCI CLEMENCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENCEAU

MB

MARIA BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

CB

CATHERINE BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CLEMENCEAU

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 85580 SAINT-MICHEL-EN-L'HERMSiègeActif

    329 340 277 00048 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 92000 NANTERREFermé

    329 340 277 00014 · ouvert le 17 janvier 1984 · NAF 702C

  • 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILEFermé

    329 340 277 00022 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 85580 SAINT-MICHEL-EN-L'HERMFermé

    329 340 277 00030 · ouvert le 13 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMENCEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENCEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENCEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENCEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENCEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Bertrand, nom d'usage : Simonneau, Catherine ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Bertrand, nom d'usage : Zambujo, Maria

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI CLEMENCEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENCEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENCEAU est 329 340 277. Le SIRET de son siège social est 329 340 277 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86329340277.

Qui dirige SCI CLEMENCEAU ?

SCI CLEMENCEAU est dirigée par CATHERINE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENCEAU ?

Le siège social de SCI CLEMENCEAU est situé 101 rue Georges Clemenceau, 85580 Saint-Michel-en-l'Herm.

SCI CLEMENCEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMENCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMENCEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENCEAU.

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