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SCI CLEMENCEAU

Active
Siren339 041 667SCI95160 MONTMORENCYCréée le 30 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEMENCEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1986, identifiée par le SIREN 339 041 667. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Theophile Vacher, 95160 Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MELLE DORNEAU ARLETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLEMENCEAU

Dénomination
SCI CLEMENCEAU
SIREN
339 041 667
SIRET (siège)
339 041 667 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85339041667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 041 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 1986
Siège social
23 RUE THEOPHILE VACHER, 95160, MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMENCEAU

Achat, propriété, et administration d'une propriété sis à montmorency (95), 23, rue t. vacher, 18, avenue g. Clemenceau, 2, rue j. Ponsin.

Finances de SCI CLEMENCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENCEAU

M

MELLE DORNEAU ARLETTE

Gérant

Depuis la création (30 octobre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI CLEMENCEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    339 041 667 00017 · ouvert le 19 septembre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMENCEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENCEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENCEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENCEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENCEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1986

Questions fréquentes sur SCI CLEMENCEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENCEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENCEAU est 339 041 667. Le SIRET de son siège social est 339 041 667 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85339041667.

Qui dirige SCI CLEMENCEAU ?

SCI CLEMENCEAU est dirigée par MELLE DORNEAU ARLETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENCEAU ?

Le siège social de SCI CLEMENCEAU est situé 23 rue Theophile Vacher, 95160 Montmorency.

SCI CLEMENCEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMENCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMENCEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENCEAU.

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