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SCI CLEMENCEAU

Active
Siren397 477 027SCI91490 MILLY-LA-FORETCréée le 10 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CLEMENCEAU est une SCI immatriculée le 10 octobre 2014 sous le numéro SIREN 397 477 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue de Launay, 91490 Milly-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSETTE POLETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLEMENCEAU

Dénomination
SCI CLEMENCEAU
SIREN
397 477 027
SIRET (siège)
397 477 027 00049
N° TVA intracommunautaire
FR05397477027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 477 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2014
Siège social
35 RUE DE LAUNAY, 91490, MILLY-LA-FORET
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMENCEAU

L'acquisition de tous biens immobilières, et l'exploitation de ces immeubles par bail, de façon à conserver strictement à la société son caractère purement civil

Finances de SCI CLEMENCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENCEAU

RP

RAPHAEL POLETTI

Autre

Depuis la création (10 octobre 2014) · 12 ans

MP

MICHEL POLETTI

Autre

Depuis la création (10 octobre 2014) · 12 ans

JP

JOSETTE POLETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2014) · 12 ans

C

CE2I

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CLEMENCEAU

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 91490 MILLY-LA-FORETSiègeActif

    397 477 027 00049 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

  • 25610 ARC-ET-SENANSFermé

    397 477 027 00015 · ouvert le 27 mai 1994 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    397 477 027 00023 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

  • 91750 NAINVILLE-LES-ROCHESFermé

    397 477 027 00031 · ouvert le 30 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMENCEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENCEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENCEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENCEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENCEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé : POLETTI Michel Siro Associé : POLETTI Raphaël Eric Irénée Jean Gérant Associé : POLETTI Josette Monique

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2010-12-23 · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI CLEMENCEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENCEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENCEAU est 397 477 027. Le SIRET de son siège social est 397 477 027 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05397477027.

Qui dirige SCI CLEMENCEAU ?

SCI CLEMENCEAU est dirigée par JOSETTE POLETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENCEAU ?

Le siège social de SCI CLEMENCEAU est situé 35 rue de Launay, 91490 Milly-la-Foret.

SCI CLEMENCEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMENCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMENCEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENCEAU.

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