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SCI CLEMENCEAU

Active
Siren400 157 269Société civile78630 OrgevalCréée le 15 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CLEMENCEAU est une société civile immatriculée le 15 février 1995 sous le numéro SIREN 400 157 269. Son siège social est situé 12 ALL de l'Oseraie, 78630 Orgeval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN FALQ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEMENCEAU

Dénomination
SCI CLEMENCEAU
SIREN
400 157 269
SIRET (siège)
400 157 269 00020
N° TVA intracommunautaire
FR13400157269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 157 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 1995
Siège social
12 ALL de l'Oseraie, 78630, Orgeval
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMENCEAU

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par tous moyens de tous immeubles prisé d'intérêts, participations dans toutes sociétés et plus généralement toutes opérations civiles

Finances de SCI CLEMENCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENCEAU

GF

GREGOIRE FALQ

Autre

Depuis la création (15 février 1995) · 31 ans

AF

ALEXANDRE FALQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 1995) · 31 ans

CF

CHRISTIAN FALQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CLEMENCEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78630 OrgevalSiègeActif

    400 157 269 00020 · ouvert le 22 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 78500 SartrouvilleFermé

    400 157 269 00012 · ouvert le 07 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMENCEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 février 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI CLEMENCEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENCEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENCEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENCEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1995

Questions fréquentes sur SCI CLEMENCEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENCEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENCEAU est 400 157 269. Le SIRET de son siège social est 400 157 269 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13400157269.

Qui dirige SCI CLEMENCEAU ?

SCI CLEMENCEAU est dirigée par CHRISTIAN FALQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENCEAU ?

Le siège social de SCI CLEMENCEAU est situé 12 ALL de l'Oseraie, 78630 Orgeval.

SCI CLEMENCEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMENCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMENCEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENCEAU.

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