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SCI CLEMENCEAU

Active
Siren402 457 428SCI68100 MULHOUSECréée le 16 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEMENCEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 457 428. Son siège social est situé 25 av Clemenceau, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC ZENOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLEMENCEAU

Dénomination
SCI CLEMENCEAU
SIREN
402 457 428
SIRET (siège)
402 457 428 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07402457428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 457 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1995
Siège social
25 AV CLEMENCEAU, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMENCEAU

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI CLEMENCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENCEAU

MZ

MARC ZENOU

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CLEMENCEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    402 457 428 00017 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMENCEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENCEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENCEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENCEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENCEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI CLEMENCEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENCEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENCEAU est 402 457 428. Le SIRET de son siège social est 402 457 428 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07402457428.

Qui dirige SCI CLEMENCEAU ?

SCI CLEMENCEAU est dirigée par MARC ZENOU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENCEAU ?

Le siège social de SCI CLEMENCEAU est situé 25 av Clemenceau, 68100 Mulhouse.

SCI CLEMENCEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMENCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMENCEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENCEAU.

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