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SCI CLEMENCEAU

Active
Siren412 647 315SCI42300 ROANNECréée le 20 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 647 315, SCI CLEMENCEAU est une SCI créée le 20 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl Georges Clemenceau, 42300 Roanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS RUELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEMENCEAU

Dénomination
SCI CLEMENCEAU
SIREN
412 647 315
SIRET (siège)
412 647 315 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21412647315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 647 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 1997
Siège social
12 PL GEORGES CLEMENCEAU, 42300, ROANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMENCEAU

L'acquisition de tous immeubles, en France ou à l'etranger, la gestion, la construction, l'administration, et la location de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI CLEMENCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENCEAU

BC

BRIGITTE COURTOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 1997) · 29 ans

FR

FRANCOIS RUELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CLEMENCEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeActif

    412 647 315 00016 · ouvert le 19 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMENCEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENCEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENCEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENCEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENCEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI CLEMENCEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENCEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENCEAU est 412 647 315. Le SIRET de son siège social est 412 647 315 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21412647315.

Qui dirige SCI CLEMENCEAU ?

SCI CLEMENCEAU est dirigée par FRANCOIS RUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENCEAU ?

Le siège social de SCI CLEMENCEAU est situé 12 Pl Georges Clemenceau, 42300 Roanne.

SCI CLEMENCEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMENCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMENCEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENCEAU.

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