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SCI CLEMENCEAU

Active
Siren414 580 886SCI83370 FREJUSCréée le 11 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 580 886, SCI CLEMENCEAU est une SCI créée le 11 janvier 2006. Elle est domiciliée 1156 bd Honore de Balzac, 83370 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID CEROUTER, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLEMENCEAU

Dénomination
SCI CLEMENCEAU
SIREN
414 580 886
SIRET (siège)
414 580 886 00029
N° TVA intracommunautaire
FR37414580886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 580 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2006
Siège social
1156 BD HONORE DE BALZAC, 83370, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMENCEAU

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

Finances de SCI CLEMENCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENCEAU

DC

DAVID CEROUTER

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2006) · 20 ans

LF

LAURENCE FRANCOIS

Autre

Depuis la création (11 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CLEMENCEAU

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 83370 FREJUSSiègeActif

    414 580 886 00029 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 6820A

  • 59193 ERQUINGHEM-LYSActif

    414 580 886 00011 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMENCEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENCEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENCEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENCEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 janvier 2024. Clôturée le 08 janvier 2025 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 08 janvier 2025 · publié le 26 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 23/01088

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2024 · publié le 02 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Avis de dépôt de l’état des créances (0JC 03) au Tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 23/01088

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2024 · publié le 02 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Avis de dépôt de l’état des créances (0JC 04) au Tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 23/01088

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2024 · publié le 08 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 juin 2023. Liquidateur : Me Marie-Sophie PELLIER - Villa Lesterelle - 61 avenue du XVe Corps - CS 80001 - 83618 Fréjus Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/01088

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juillet 2023 · publié le 03 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 juin 2023. Représentant des créanciers : Me Marie-Sophie PELLIER - Villa Lesterelle - 61 avenue du XVe Corps - CS 80001 - 83618 Fréjus Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 23/01088

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENCEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENCEAU

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2025-01-08 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 23/01088

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-09 · Avis de dépôt de l’état des créances (0JC 04) au Tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 23/01088

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-09 · Avis de dépôt de l’état des créances (0JC 03) au Tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 23/01088

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-19 · Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 juin 2023. Liquidateur : Me Marie-Sophie PELLIER - Villa Lesterelle - 61 avenue du XVe Corps - CS 80001 - 83618 Fréjus Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/01088

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-07-21 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 juin 2023. Représentant des créanciers : Me Marie-Sophie PELLIER - Villa Lesterelle - 61 avenue du XVe Corps - CS 80001 - 83618 Fréjus Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 23/01088

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI CLEMENCEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENCEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENCEAU est 414 580 886. Le SIRET de son siège social est 414 580 886 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37414580886.

Qui dirige SCI CLEMENCEAU ?

SCI CLEMENCEAU est dirigée par DAVID CEROUTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENCEAU ?

Le siège social de SCI CLEMENCEAU est situé 1156 bd Honore de Balzac, 83370 Frejus.

SCI CLEMENCEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMENCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMENCEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CLEMENCEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2025 pour extinction du passif.

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