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SCI CLEMENCEAU

Active
Siren449 227 420SCI59211 SANTESCréée le 01 août 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CLEMENCEAU est une SCI immatriculée le 1er août 2003 sous le numéro SIREN 449 227 420. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Clemenceau, 59211 Santes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI CLEMENCEAU

Dénomination
SCI CLEMENCEAU
SIREN
449 227 420
SIRET (siège)
449 227 420 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65449227420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 227 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 août 2003
Siège social
18 RUE CLEMENCEAU, 59211, SANTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CLEMENCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENCEAU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CLEMENCEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59211 SANTESSiègeFermé

    449 227 420 00014 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLEMENCEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENCEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENCEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENCEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2011 · publié le 22 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de la S.C.I. CLEMENCEAU, représentée par sa gérante BEAUDAERT ; ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENCEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENCEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2011 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de la S.C.I. CLEMENCEAU, représentée par sa gérante BEAUDAERT ; ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : DEWEZ Nicole

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur SCI CLEMENCEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENCEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENCEAU est 449 227 420. Le SIRET de son siège social est 449 227 420 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65449227420.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENCEAU ?

Le siège social de SCI CLEMENCEAU est situé 18 rue Clemenceau, 59211 Santes.

SCI CLEMENCEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMENCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMENCEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CLEMENCEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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