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SCI CLEMENCEAU

Active
Siren521 280 115SCI79200 PARTHENAYCréée le 24 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 280 115, SCI CLEMENCEAU est une SCI créée le 24 mars 2010. Son siège social est situé 10 rue le Feron, 79200 Parthenay. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par PATRICK DEVAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEMENCEAU

Dénomination
SCI CLEMENCEAU
SIREN
521 280 115
SIRET (siège)
521 280 115 00028
N° TVA intracommunautaire
FR52521280115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 280 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
24 mars 2010
Siège social
10 RUE LE FERON, 79200, PARTHENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMENCEAU

L'acquisition de biens immobiliers la gestion de biens immobiliers

Finances de SCI CLEMENCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENCEAU

PD

PATRICK DEVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2010) · 16 ans

MT

MARIE-LAURE TALON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLEMENCEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79200 PARTHENAYSiègeActif

    521 280 115 00028 · ouvert le 16 mars 2010 · NAF 6832A

  • 79200 PARTHENAYFermé

    521 280 115 00010 · ouvert le 16 mars 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CLEMENCEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENCEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENCEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENCEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENCEAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DEVAUD Patrick modification le 07 Octobre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : TALON Marie-Laure en fonction le 07 Octobre 2016

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : DEVAUD Patrick Gérant : MARTIN Stéphane Associé indéfiniment responsable : DEVAUD Patrick Associé indéfiniment responsable : MARTIN Stéphane

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-24 · Début d'activité : 2010-03-16

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI CLEMENCEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENCEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENCEAU est 521 280 115. Le SIRET de son siège social est 521 280 115 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52521280115.

Qui dirige SCI CLEMENCEAU ?

SCI CLEMENCEAU est dirigée par PATRICK DEVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENCEAU ?

Le siège social de SCI CLEMENCEAU est situé 10 rue le Feron, 79200 Parthenay.

SCI CLEMENCEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMENCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMENCEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENCEAU.

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