SCI CLEMENCEAU ALBERT

Active

Siren829 617 240SCI39500 TAVAUXCréée le 15 mai 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI CLEMENCEAU ALBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 617 240. Elle est domiciliée 18 av Clemenceau, 39500 Tavaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK RUGET, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLEMENCEAU ALBERT

INSEE

Dénomination: SCI CLEMENCEAU ALBERT
SIREN: 829 617 240
SIRET (siège): 829 617 240 00017
N° TVA intracommunautaire: FR27829617240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 829 617 240
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 mai 2017
Siège social: 18 AV CLEMENCEAU, 39500, TAVAUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CLEMENCEAU ALBERT

Acquisition, propriété et exploitation par bail, location, location en meublé ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles.

Finances de SCI CLEMENCEAU ALBERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENCEAU ALBERT

INSEE

FRANCK RUGET

Gérant

Depuis la création (15 mai 2017) · 9 ans

ELISABETH RUGET

Autre

Depuis la création (15 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI CLEMENCEAU ALBERT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39500 TAVAUXSiègeActif
829 617 240 00017 · ouvert le 03 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMENCEAU ALBERT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2017

Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENCEAU ALBERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENCEAU ALBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENCEAU ALBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENCEAU ALBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLEMENCEAU ALBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENCEAU ALBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENCEAU ALBERT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 juin 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-03

19 mai 2024création
Date d'effet : 15 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI CLEMENCEAU ALBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENCEAU ALBERT ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENCEAU ALBERT est 829 617 240. Le SIRET de son siège social est 829 617 240 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27829617240.

Qui dirige SCI CLEMENCEAU ALBERT ?

SCI CLEMENCEAU ALBERT est dirigée par FRANCK RUGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENCEAU ALBERT ?

Le siège social de SCI CLEMENCEAU ALBERT est situé 18 av Clemenceau, 39500 Tavaux.