CheckersProcédures

SCI CLEMENT 2

Active
Siren503 031 841Société civile immobilièreCréée le 10 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEMENT 2 est une société civile immobilière, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 031 841. La direction est assurée par CHRISTIAN DE PAUW en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEMENT 2

Dénomination
SCI CLEMENT 2
SIREN
503 031 841
N° TVA intracommunautaire
FR90503031841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 031 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Date de création
10 mars 2008
Établissements
0
Statut
Active

Finances de SCI CLEMENT 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENT 2

CD

CHRISTIAN DE PAUW

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2008) · 18 ans

CD

CLEMENT DE PAUW

Autre

Depuis la création (10 mars 2008) · 18 ans

CL

CHRISTINE LAVALLETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CLEMENT 2

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de SCI CLEMENT 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENT 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENT 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENT 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENT 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLEMENT 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENT 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENT 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-08

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI CLEMENT 2

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENT 2 ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENT 2 est 503 031 841. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90503031841.

Qui dirige SCI CLEMENT 2 ?

SCI CLEMENT 2 est dirigée par CHRISTIAN DE PAUW, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

SCI CLEMENT 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMENT 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMENT 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENT 2.