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SCI CLEMENT V

Active
Siren398 951 483SCI84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPECréée le 31 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI CLEMENT V est une SCI immatriculée le 31 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 951 483. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Commandant Lemaitre, 84230 Chateauneuf-du-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE AUDU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLEMENT V

Dénomination
SCI CLEMENT V
SIREN
398 951 483
SIRET (siège)
398 951 483 00021
N° TVA intracommunautaire
FR76398951483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 951 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 1994
Siège social
15 RUE DU COMMANDANT LEMAITRE, 84230, CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMENT V

Acquisition, propriété, administration, l'exploitation par location ou autrement d'un immeuble sis en Avignon à l'angle de l'avenue de la Violette au numéro 30 et à l'angle du Bld Jules ferry au Numro 1

Finances de SCI CLEMENT V

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENT V

SA

SERGE AUDU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 1994) · 31 ans

BJ

BEATRICE JEUNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI CLEMENT V

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPESiègeActif

    398 951 483 00021 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820B

  • 84000 AVIGNONFermé

    398 951 483 00013 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLEMENT V

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENT V

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENT V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENT V

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENT V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLEMENT V. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00646

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENT V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENT V

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI CLEMENT V

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENT V ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENT V est 398 951 483. Le SIRET de son siège social est 398 951 483 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76398951483.

Qui dirige SCI CLEMENT V ?

SCI CLEMENT V est dirigée par SERGE AUDU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENT V ?

Le siège social de SCI CLEMENT V est situé 15 rue du Commandant Lemaitre, 84230 Chateauneuf-du-Pape.

SCI CLEMENT V est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMENT V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMENT V est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENT V.

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