SCI CLEMENTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 654 347, SCI CLEMENTE est une SCI créée le 20 août 2004. Elle est domiciliée 32 rue Principale, 67370 Pfulgriesheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VALENTIN CLEMENTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CLEMENTE
INSEE- Dénomination
- SCI CLEMENTE
- SIREN
- 477 654 347
- SIRET (siège)
- 477 654 347 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95477654347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 654 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2004
- Siège social
- 32 RUE PRINCIPALE, 67370, PFULGRIESHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLEMENTE
Acquisition, gestion et exploitation de tous immeubles ou droits immobiliers, toutes opérations se rattachant à ce objet susceptible d'en favoriser la réalisation
Finances de SCI CLEMENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLEMENTE
INSEEÉtablissements de SCI CLEMENTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67370 PFULGRIESHEIMSiègeActif
477 654 347 00012 · ouvert le 07 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLEMENTE
INPIComptes annuels de SCI CLEMENTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLEMENTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01667
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Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F00835
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F00624
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00204
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00746
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00690
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00409
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00628
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00631
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00026
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab A
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01883
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00020
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00142
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00561
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00603
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F11591
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00622
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00503
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00293
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00454
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00605
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00283
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00300
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01618
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00178
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00075
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00049
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00003
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00043
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00076
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00475
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00484
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00450
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00474
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00499
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00358
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00327
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00449
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00280
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00371
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00074
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Tribunal judiciaire, jCP
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00069
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00026
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00025
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00066
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00044
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Tribunal de commerce
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026F00366
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Tribunal de commerce
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026F00336
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Tribunal de commerce
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026F00335
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2022J03536
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Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00379
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Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00333
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/04209
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00063
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00059
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00032
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00176
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00252
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F12252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026F00227
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Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00159
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Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2026F00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2026F00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2026F00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F12024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2026F00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2026F00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2026F00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F12349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F12211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F11684
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Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2026F00071
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Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2026F00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2026F00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2026F00042
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Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2026F00037
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Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F12382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025F12383
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Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2026F00039
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Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2026F00035
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025F12127
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/04325
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F12040
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F09228
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F12241
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F12180
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F12172
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F12075
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F09278
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F12009
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F12006
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Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F11854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F11824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F11813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F11671
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/12723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F11926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F11093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F11936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F11862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F11856
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F11849
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F11785
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F11782
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F11653
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F11652
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F11536
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F11466
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F16421
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F11833
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F11811
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F11748
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F11712
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F11669
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F11616
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F11679
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F11673
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F11631
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F11629
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F11628
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F11480
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Décision du 12 août 2025 · N° 2025F11758
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Décision du 12 août 2025 · N° 2025F11757
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Décision du 12 août 2025 · N° 2025F11569
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Décision du 12 août 2025 · N° 2025F11537
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Décision du 12 août 2025 · N° 2025F11067
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F11616
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F11615
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F11612
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F11607
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F11571
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F11570
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F11376
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00749
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00750
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11557
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11554
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11548
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11525
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11490
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11478
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F09064
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F08457
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F11466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/12515
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 19 février 2025 · N° 21/02108
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/07416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/11367
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/05233
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 janvier 2023 · N° 22/00615
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 janvier 2023 · N° 22/00609
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/15729
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-81.745
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-86.158
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-16.344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLEMENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLEMENTE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI CLEMENTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENTE ?
Le numéro SIREN de SCI CLEMENTE est 477 654 347. Le SIRET de son siège social est 477 654 347 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95477654347.
Qui dirige SCI CLEMENTE ?
SCI CLEMENTE est dirigée par VALENTIN CLEMENTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLEMENTE ?
Le siège social de SCI CLEMENTE est situé 32 rue Principale, 67370 Pfulgriesheim.
SCI CLEMENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLEMENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLEMENTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENTE.
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