SCI CLEMENTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 586 766, SCI CLEMENTE est une société civile créée le 7 avril 2011. Elle est domiciliée 16 av du General Leclerc, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERGE CLEMENTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLEMENTE
INSEE- Dénomination
- SCI CLEMENTE
- SIREN
- 531 586 766
- SIRET (siège)
- 531 586 766 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91531586766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 586 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2011
- Siège social
- 16 AV DU GENERAL LECLERC, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLEMENTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI CLEMENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLEMENTE
INSEEBODACCAutre
Administrateur provisoire
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLEMENTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
531 586 766 00010 · ouvert le 04 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLEMENTE
INPIComptes annuels de SCI CLEMENTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLEMENTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01667
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Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F00835
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00204
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00631
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab A
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01883
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F11591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00300
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENT JUDICIAIRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00484
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F12130
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Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026F00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026F00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026F00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2022J03536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/04209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00032
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F12252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026F00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00159
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Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2026F00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2026F00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2026F00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F12024
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Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2026F00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2026F00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2026F00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F12349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F12211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F11684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2026F00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2026F00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2026F00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2026F00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2026F00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F12382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025F12383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2026F00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2026F00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025F12127
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab F
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/04325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F12040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F09228
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F12241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F12180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F12172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F12075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02726
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025F12109
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025F12076
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025F12031
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025F12014
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025F11937
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025F11932
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F12011
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F11615
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F12102
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F12101
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F12072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F11933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F11814
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F11679
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F11673
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F09278
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Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F12010
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Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F12009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F12006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F11854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F11824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F11813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F11671
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/12723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F11926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F11093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F11936
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F11856
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F11653
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F11536
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F16421
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F11833
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F11748
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F11669
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F11679
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Décision du 12 août 2025 · N° 2025F11758
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Décision du 12 août 2025 · N° 2025F11067
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F11616
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F11615
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F11607
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F11571
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F11376
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00749
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00750
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11557
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11554
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11548
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11525
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11490
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11478
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F08457
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Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F11466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/12515
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 19 février 2025 · N° 21/02108
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/07416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/11367
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/05233
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 janvier 2023 · N° 22/00615
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 janvier 2023 · N° 22/00609
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/15729
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-81.745
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-86.158
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-16.344
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Aucune mention de SCI CLEMENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLEMENTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Administrateur provisoire : Lebossé, nom d'usage : Serret, Michèle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-07 · Début d'activité : 2011-03-04
- création
Date d'effet : 07 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI CLEMENTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENTE ?
Le numéro SIREN de SCI CLEMENTE est 531 586 766. Le SIRET de son siège social est 531 586 766 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91531586766.
Qui dirige SCI CLEMENTE ?
SCI CLEMENTE est dirigée par SERGE CLEMENTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLEMENTE ?
Le siège social de SCI CLEMENTE est situé 16 av du General Leclerc, 75014 Paris.
SCI CLEMENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLEMENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLEMENTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENTE.
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