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SCI CLEMENTINE

Active
Siren401 506 290SCI44470 CARQUEFOUCréée le 06 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 506 290, SCI CLEMENTINE est une SCI créée le 6 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 All des Sapins, 44470 Carquefou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE LOUERAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLEMENTINE

Dénomination
SCI CLEMENTINE
SIREN
401 506 290
SIRET (siège)
401 506 290 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42401506290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 506 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 1995
Siège social
33 ALL DES SAPINS, 44470, CARQUEFOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMENTINE

la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non

Finances de SCI CLEMENTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENTINE

PL

PHILIPPE LOUERAT

Gérant

Depuis la création (06 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CLEMENTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44470 CARQUEFOUSiègeActif

    401 506 290 00014 · ouvert le 20 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMENTINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENTINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENTINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI CLEMENTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENTINE ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENTINE est 401 506 290. Le SIRET de son siège social est 401 506 290 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42401506290.

Qui dirige SCI CLEMENTINE ?

SCI CLEMENTINE est dirigée par PHILIPPE LOUERAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENTINE ?

Le siège social de SCI CLEMENTINE est situé 33 All des Sapins, 44470 Carquefou.

SCI CLEMENTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMENTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMENTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENTINE.

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