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SCI CLEMENTINE

Active
Siren410 869 150SCI03300 CREUZIER-LE-VIEUXCréée le 14 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 869 150, SCI CLEMENTINE est une SCI créée le 14 février 1997. Elle est domiciliée 13 rue des Dauriers Chez M. Bezy, 03300 Creuzier-le-Vieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER MAZZIA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLEMENTINE

Dénomination
SCI CLEMENTINE
SIREN
410 869 150
SIRET (siège)
410 869 150 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41410869150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 869 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 1997
Siège social
13 RUE DES DAURIERS CHEZ M. BEZY, 03300, CREUZIER-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMENTINE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CLEMENTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENTINE

OM

OLIVIER MAZZIA

Liquidateur

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2023

Anciens dirigeants (3)

FB

Florence, Josette BEZY

Associé · de décembre 2023 à janvier 2025

VB

Véronique, Christiane BEZY

Associé · de décembre 2023 à janvier 2025

CB

Claude BARBEY

Associé · de décembre 2023 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLEMENTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03300 CREUZIER-LE-VIEUXSiègeActif

    410 869 150 00012 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMENTINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENTINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENTINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Liquidateur : MAZZIA Olivier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant, Associé : MAZZIA Olivier ; Associé : BEZY Florence, Josette ; Associé : BEZY Véronique, Christiane ; Associé : BARBEY Claude

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1997

Questions fréquentes sur SCI CLEMENTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENTINE ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENTINE est 410 869 150. Le SIRET de son siège social est 410 869 150 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41410869150.

Qui dirige SCI CLEMENTINE ?

SCI CLEMENTINE est dirigée par OLIVIER MAZZIA, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENTINE ?

Le siège social de SCI CLEMENTINE est situé 13 rue des Dauriers Chez M. Bezy, 03300 Creuzier-le-Vieux.

SCI CLEMENTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMENTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMENTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENTINE.

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