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SCI CLEMENTINE

Active
Siren443 979 109SCI89000 AUXERRECréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEMENTINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 979 109. Son siège social est situé 6 rue des Lombards, 89000 Auxerre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-MARIE HEISSAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLEMENTINE

Dénomination
SCI CLEMENTINE
SIREN
443 979 109
SIRET (siège)
443 979 109 00024
N° TVA intracommunautaire
FR75443979109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 979 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
6 RUE DES LOMBARDS, 89000, AUXERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMENTINE

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Finances de SCI CLEMENTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENTINE

MC

MARIE-LUCE CREUSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

JH

JEAN-MARIE HEISSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CLEMENTINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89000 AUXERRESiègeActif

    443 979 109 00024 · ouvert le 26 février 1978 · NAF 6820A

  • 89290 VENOYFermé

    443 979 109 00016 · ouvert le 26 février 1978 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLEMENTINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENTINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENTINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CLEMENTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENTINE ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENTINE est 443 979 109. Le SIRET de son siège social est 443 979 109 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75443979109.

Qui dirige SCI CLEMENTINE ?

SCI CLEMENTINE est dirigée par JEAN-MARIE HEISSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENTINE ?

Le siège social de SCI CLEMENTINE est situé 6 rue des Lombards, 89000 Auxerre.

SCI CLEMENTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMENTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMENTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENTINE.

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