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SCI CLEMENTINE

Active
Siren452 076 839SCI31200 TOULOUSECréée le 12 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEMENTINE est une SCI immatriculée le 12 février 2004 sous le numéro SIREN 452 076 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Bourdon, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE RIVES en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CLEMENTINE

Dénomination
SCI CLEMENTINE
SIREN
452 076 839
SIRET (siège)
452 076 839 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03452076839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 076 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2004
Siège social
11 RUE BOURDON, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMENTINE

ACQUISITION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ADMINISTRATION ET GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL.

Finances de SCI CLEMENTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENTINE

AR

ANNE RIVES

Autre

Depuis la création (12 février 2004) · 22 ans

PR

PIERRE RIVES

Autre

Depuis la création (12 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CLEMENTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    452 076 839 00011 · ouvert le 11 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMENTINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENTINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENTINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2004

Questions fréquentes sur SCI CLEMENTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENTINE ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENTINE est 452 076 839. Le SIRET de son siège social est 452 076 839 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03452076839.

Qui dirige SCI CLEMENTINE ?

SCI CLEMENTINE est dirigée par ANNE RIVES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENTINE ?

Le siège social de SCI CLEMENTINE est situé 11 rue Bourdon, 31200 Toulouse.

SCI CLEMENTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMENTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMENTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENTINE.

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