SCI CLEMENTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 84,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLEMENTINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 796 221. Elle est domiciliée 11 av du Colonel Fabien 11 A 13, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GREGORY LEDUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLEMENTINE
INSEE- Dénomination
- SCI CLEMENTINE
- SIREN
- 477 796 221
- SIRET (siège)
- 477 796 221 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81477796221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 796 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 84 615 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2004
- Siège social
- 11 AV DU COLONEL FABIEN 11 A 13, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLEMENTINE
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI CLEMENTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLEMENTINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLEMENTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
477 796 221 00018 · ouvert le 29 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLEMENTINE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CLEMENTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLEMENTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENTINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J01350
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab H
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/12206
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026004381
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Tribunal de commerce, chambre des sanctions
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025002962
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00870
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00869
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Décision du 03 juin 2026 · N° 2026F00831
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Décision du 03 juin 2026 · N° 2026F00686
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Décision du 03 juin 2026 · N° 2026F00832
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Décision du 03 juin 2026 · N° 2026F00741
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Décision du 03 juin 2026 · N° 2026F00815
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Décision du 01 juin 2026 · N° 2025J00702
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/13090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLEMENTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLEMENTINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : LEDUC Romain, Patrice, Alfred en fonction le 29 Avril 2013 Associé : LEDUC Vinciane, Paulette, Gilberte en fonction le 29 Avril 2013 Associé : LEDUC Constance, Corinne, Vinciane en fonction le 29 Avril 2013 Gérant Associé : LEDUC Grégory en fonction le 29 Avril 2013
- création
Date d'effet : 07 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI CLEMENTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENTINE ?
Le numéro SIREN de SCI CLEMENTINE est 477 796 221. Le SIRET de son siège social est 477 796 221 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81477796221.
Qui dirige SCI CLEMENTINE ?
SCI CLEMENTINE est dirigée par GREGORY LEDUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLEMENTINE ?
Le siège social de SCI CLEMENTINE est situé 11 av du Colonel Fabien 11 A 13, 93100 Montreuil.
SCI CLEMENTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLEMENTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLEMENTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENTINE.
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