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SCI CLEMENTINE

Active
Siren490 606 910SCI13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSCréée le 15 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
763 €
Effectif
Non publié

SCI CLEMENTINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 606 910. Son siège social est situé ALL SAINT LOUIS Bat C - Entrée 8, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK MOLINS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEMENTINE

Dénomination
SCI CLEMENTINE
SIREN
490 606 910
SIRET (siège)
490 606 910 00027
N° TVA intracommunautaire
FR69490606910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 606 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
763 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2006
Siège social
ALL SAINT LOUIS Bat C - Entrée 8, 13920, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMENTINE

Achat location de biens immobiliers

Finances de SCI CLEMENTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENTINE

PM

PATRICK MOLINS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2022

PM

PATRICIA MOLINS

Associé indéfiniment responsable

JM

JEREMY MOLINS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLEMENTINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSSiègeActif

    490 606 910 00027 · ouvert le 13 juin 2006 · NAF 6820B

  • 13118 ISTRESFermé

    490 606 910 00019 · ouvert le 13 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMENTINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENTINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENTINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOLINS Patrick Louis ; Associé indéfiniment responsable : MOLINS Jéremy, Joseph

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI CLEMENTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENTINE ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENTINE est 490 606 910. Le SIRET de son siège social est 490 606 910 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69490606910.

Qui dirige SCI CLEMENTINE ?

SCI CLEMENTINE est dirigée par PATRICK MOLINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENTINE ?

Le siège social de SCI CLEMENTINE est situé ALL SAINT LOUIS Bat C - Entrée 8, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.

SCI CLEMENTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMENTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMENTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENTINE.

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