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SCI CLEMENTINE

Active
Siren820 173 516SCI21440 SAINT-MARTIN-DU-MONTCréée le 11 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 173 516, SCI CLEMENTINE est une SCI créée le 11 mai 2016. Son siège social est situé 7 rue Niquet Hameau de Bordes Bricard, 21440 Saint-Martin-du-Mont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NELLY BUVAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEMENTINE

Dénomination
SCI CLEMENTINE
SIREN
820 173 516
SIRET (siège)
820 173 516 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33820173516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 173 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2016
Siège social
7 RUE NIQUET HAMEAU DE BORDES BRICARD, 21440, SAINT-MARTIN-DU-MONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMENTINE

Acquisition, gestion et plus généralement, l'exploitation par location ou autrement , excepté la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers où qu'ils soient situés, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de prêts et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SCI CLEMENTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENTINE

NB

NELLY BUVAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2016) · 10 ans

SF

STEPHANE FREITAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CLEMENTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21440 SAINT-MARTIN-DU-MONTSiègeActif

    820 173 516 00015 · ouvert le 08 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMENTINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENTINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENTINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-11 · Début d'activité : 2016-04-08

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI CLEMENTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENTINE ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENTINE est 820 173 516. Le SIRET de son siège social est 820 173 516 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33820173516.

Qui dirige SCI CLEMENTINE ?

SCI CLEMENTINE est dirigée par NELLY BUVAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENTINE ?

Le siège social de SCI CLEMENTINE est situé 7 rue Niquet Hameau de Bordes Bricard, 21440 Saint-Martin-du-Mont.

SCI CLEMENTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMENTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMENTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENTINE.

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