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SCI CLEMETTE

Active
Siren809 150 774Société civile13510 EGUILLESCréée le 10 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEMETTE est une société civile immatriculée le 10 octobre 2022 sous le numéro SIREN 809 150 774. Son siège social est situé 740 Che des Bastides Fortes, 13510 Eguilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID COSTES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEMETTE

Dénomination
SCI CLEMETTE
SIREN
809 150 774
SIRET (siège)
809 150 774 00028
N° TVA intracommunautaire
FR77809150774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 150 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2022
Siège social
740 CHE DES BASTIDES FORTES, 13510, EGUILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMETTE

Acquisition gestion location propriété vente de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI CLEMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMETTE

D

DALLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2022) · 4 ans

DC

DAVID COSTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI CLEMETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13510 EGUILLESSiègeActif

    809 150 774 00028 · ouvert le 27 septembre 2022 · NAF 6820B

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé

    809 150 774 00010 · ouvert le 13 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CLEMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLEMETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculée le 2022-10-10 · Début d'activité : 2022-09-27

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-13

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI CLEMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMETTE est 809 150 774. Le SIRET de son siège social est 809 150 774 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77809150774.

Qui dirige SCI CLEMETTE ?

SCI CLEMETTE est dirigée par DAVID COSTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMETTE ?

Le siège social de SCI CLEMETTE est situé 740 Che des Bastides Fortes, 13510 Eguilles.

SCI CLEMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMETTE.

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