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SCI CLEMM

Active
Siren993 297 092SCI59670 OudezeeleCréée le 11 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 297 092, SCI CLEMM est une SCI créée le 11 décembre 2025. Son siège social est situé 1315 RTE de Steenvoorde, 59670 Oudezeele. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Caroline MASSAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEMM

Dénomination
SCI CLEMM
SIREN
993 297 092
SIRET (siège)
993 297 092 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72993297092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 297 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2025
Siège social
1315 RTE de Steenvoorde, 59670, Oudezeele
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMM

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CLEMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMM

CM

Caroline MASSAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an

MM

Maëva MASSAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an

LM

Léo MARTINAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI CLEMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59670 OudezeeleSiègeActif

    993 297 092 00013 · ouvert le 08 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CLEMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLEMM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-08

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI CLEMM

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMM ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMM est 993 297 092. Le SIRET de son siège social est 993 297 092 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72993297092.

Qui dirige SCI CLEMM ?

SCI CLEMM est dirigée par Caroline MASSAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMM ?

Le siège social de SCI CLEMM est situé 1315 RTE de Steenvoorde, 59670 Oudezeele.

SCI CLEMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMM.

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