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SCI CLEMMA

Active
Siren480 216 209Société civile64210 AHETZECréée le 06 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CLEMMA est une société civile immatriculée le 6 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 216 209. Son siège social est situé 1590 Che Agerrea, 64210 Ahetze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CUBURU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLEMMA

Dénomination
SCI CLEMMA
SIREN
480 216 209
SIRET (siège)
480 216 209 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80480216209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 216 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2005
Siège social
1590 CHE AGERREA, 64210, AHETZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMMA

ACQUISITION PAR VOIE ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE - L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de SCI CLEMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMMA

JC

JEAN CUBURU

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2005) · 21 ans

MS

MARIE SORRONDEGUI

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CLEMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64210 AHETZESiègeActif

    480 216 209 00019 · ouvert le 06 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLEMMA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI CLEMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMMA ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMMA est 480 216 209. Le SIRET de son siège social est 480 216 209 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80480216209.

Qui dirige SCI CLEMMA ?

SCI CLEMMA est dirigée par JEAN CUBURU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMMA ?

Le siège social de SCI CLEMMA est situé 1590 Che Agerrea, 64210 Ahetze.

SCI CLEMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMMA.

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