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SCI CLEMMA

Active
Siren480 511 872SCI11300 CournanelCréée le 21 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEMMA est une SCI immatriculée le 21 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 511 872. Son siège social est situé 6 ALL des Cerisiers, 11300 Cournanel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. EMMA GARROUSTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLEMMA

Dénomination
SCI CLEMMA
SIREN
480 511 872
SIRET (siège)
480 511 872 00024
N° TVA intracommunautaire
FR04480511872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 511 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 janvier 2005
Siège social
6 ALL des Cerisiers, 11300, Cournanel
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMMA

ACQUISITION LOCATION PAR BAIL DE BIENS IMMOBILIERS OU MOBILIERS ET TOUTES AUTRES OPERATIONS FINANCIERES

Finances de SCI CLEMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMMA

JG

JEAN-CLAUDE GARROUSTE

Autre

EG

EMMA GARROUSTE

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2005) · 21 ans

DZ

DALILA ZAKNOUNE

Autre

Établissements de SCI CLEMMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11300 CournanelSiègeActif

    480 511 872 00024 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 78610 LE PERRAY-EN-YVELINESFermé

    480 511 872 00016 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLEMMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLEMMA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculée le 2025-11-06 · Début d'activité : 2025-10-27

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant : GARROUSTE Emma, Odette, Josseline

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI CLEMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMMA ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMMA est 480 511 872. Le SIRET de son siège social est 480 511 872 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04480511872.

Qui dirige SCI CLEMMA ?

SCI CLEMMA est dirigée par EMMA GARROUSTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMMA ?

Le siège social de SCI CLEMMA est situé 6 ALL des Cerisiers, 11300 Cournanel.

SCI CLEMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMMA.

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