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SCI CLEODA

Active
Siren410 253 694SCI27320 DroisyCréée le 16 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CLEODA est une SCI immatriculée le 16 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 253 694. Elle est domiciliée 15 RUE du Pressoir, 27320 Droisy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEODA

Dénomination
SCI CLEODA
SIREN
410 253 694
SIRET (siège)
410 253 694 00021
N° TVA intracommunautaire
FR68410253694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 253 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 1996
Siège social
15 RUE du Pressoir, 27320, Droisy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLEODA

Acquisition, proprièté, ges- tion, administration et exploitation par bail ou autrement d'immeubles, de magasins de vente ou bureaux et locaux accessoires et exceptionnelle- ment la vente, desdits batiments et immeubles.

Finances de SCI CLEODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEODA

ER

ERIC ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2024

NT

Nathalie TRANCHANT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLEODA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27320 DroisySiègeActif

    410 253 694 00021 · ouvert le 03 décembre 1996 · NAF 6820B

  • 27320 NONANCOURTFermé

    410 253 694 00013 · ouvert le 03 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEODA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CLEODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLEODA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05146

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEODA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé : ROUSSEL Eric ; Associé indéfiniment responsable : ROUSSEL Nathalie,Michele,Monique

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI CLEODA

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEODA ?

Le numéro SIREN de SCI CLEODA est 410 253 694. Le SIRET de son siège social est 410 253 694 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68410253694.

Qui dirige SCI CLEODA ?

SCI CLEODA est dirigée par ERIC ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEODA ?

Le siège social de SCI CLEODA est situé 15 RUE du Pressoir, 27320 Droisy.

SCI CLEODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEODA.

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