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SCI CLEPASTE

Active
Siren414 119 933654069005 LYON 5EMECréée le 14 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 119 933, SCI CLEPASTE est une 6540 créée le 14 octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 quai Fulchiron, 69005 Lyon 5eme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC BRICON, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLEPASTE

Dénomination
SCI CLEPASTE
SIREN
414 119 933
SIRET (siège)
414 119 933 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10414119933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 119 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
457 347,05 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 1997
Siège social
7 QUAI FULCHIRON, 69005, LYON 5EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEPASTE

Société immobilière de gestion

Finances de SCI CLEPASTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEPASTE

FB

FREDERIC BRICON

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CLEPASTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69005 LYON 5EMESiègeFermé

    414 119 933 00011 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEPASTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEPASTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEPASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEPASTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEPASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLEPASTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEPASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEPASTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI CLEPASTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEPASTE ?

Le numéro SIREN de SCI CLEPASTE est 414 119 933. Le SIRET de son siège social est 414 119 933 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10414119933.

Qui dirige SCI CLEPASTE ?

SCI CLEPASTE est dirigée par FREDERIC BRICON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLEPASTE ?

Le siège social de SCI CLEPASTE est situé 7 quai Fulchiron, 69005 Lyon 5eme.

SCI CLEPASTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEPASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEPASTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEPASTE.

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