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SCI CLER

Active
Siren498 351 204Société civile17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYCréée le 08 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCI CLER est une société civile immatriculée le 8 janvier 2021 sous le numéro SIREN 498 351 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue Simone Bechet, 17400 Saint-Jean-d'Angely. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE DIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLER

Dénomination
SCI CLER
SIREN
498 351 204
SIRET (siège)
498 351 204 00025
N° TVA intracommunautaire
FR93498351204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 351 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2021
Siège social
4 B RUE SIMONE BECHET, 17400, SAINT-JEAN-D'ANGELY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLER

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet, exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeuble devenus inutiles à condition de respecter le caractère civil

Finances de SCI CLER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLER

JD

JEAN-PIERRE DIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2021) · 5 ans

FT

FRANCOISE TONIAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CLER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYSiègeActif

    498 351 204 00025 · ouvert le 26 novembre 2020 · NAF 6820B

  • 85500 SAINT-PAUL-EN-PAREDSFermé

    498 351 204 00017 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculée le 2021-01-08 · Début d'activité : 2020-11-26

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI CLER

Quel est le numéro SIREN de SCI CLER ?

Le numéro SIREN de SCI CLER est 498 351 204. Le SIRET de son siège social est 498 351 204 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93498351204.

Qui dirige SCI CLER ?

SCI CLER est dirigée par JEAN-PIERRE DIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLER ?

Le siège social de SCI CLER est situé 4 B rue Simone Bechet, 17400 Saint-Jean-d'Angely.

SCI CLER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLER.

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