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SCI CLERC

Active
Siren320 650 104SCI91310 MONTLHERYCréée le 14 janvier 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 650 104, SCI CLERC est une SCI créée le 14 janvier 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Che de la Perriere, 91310 Montlhery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MICHEL CLERC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLERC

Dénomination
SCI CLERC
SIREN
320 650 104
SIRET (siège)
320 650 104 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63320650104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 650 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 1981
Siège social
22 CHE DE LA PERRIERE, 91310, MONTLHERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLERC

L acquisition, la gestion et l exploitation par bail, location ou Autr Ement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI CLERC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLERC

JC

JEAN-MICHEL CLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

ND

NOTBURGA DROBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLERC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91310 MONTLHERYSiègeActif

    320 650 104 00013 · ouvert le 14 avril 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLERC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLERC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLERC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLERC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLERC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé gérant : DROBER Notburga en fonction le 18 Août 2010 Associé gérant : CLERC Jean-Michel en fonction le 18 Août 2010

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1981

Questions fréquentes sur SCI CLERC

Quel est le numéro SIREN de SCI CLERC ?

Le numéro SIREN de SCI CLERC est 320 650 104. Le SIRET de son siège social est 320 650 104 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63320650104.

Qui dirige SCI CLERC ?

SCI CLERC est dirigée par JEAN-MICHEL CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLERC ?

Le siège social de SCI CLERC est situé 22 Che de la Perriere, 91310 Montlhery.

SCI CLERC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLERC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLERC.

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