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SCI CLERC

Active
Siren504 253 600SCI14000 CAENCréée le 20 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
935 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 253 600, SCI CLERC est une SCI créée le 20 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue General Giraud, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE PAGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLERC

Dénomination
SCI CLERC
SIREN
504 253 600
SIRET (siège)
504 253 600 00028
N° TVA intracommunautaire
FR28504253600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 253 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
935 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2008
Siège social
9 RUE GENERAL GIRAUD, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLERC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CLERC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLERC

FP

FRANCOISE PAGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

CD

CHARLES-JEAN DAMOURETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2008) · 18 ans

CD

CLAIRE DAMOURETTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLERC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    504 253 600 00028 · ouvert le 11 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLERC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLERC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLERC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLERC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLERC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAMOURETTE Charles-Jean, Christian, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAMOURETTE Françoise, Claire, Claude, Odette né(e) PAGNON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-20 · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI CLERC

Quel est le numéro SIREN de SCI CLERC ?

Le numéro SIREN de SCI CLERC est 504 253 600. Le SIRET de son siège social est 504 253 600 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28504253600.

Qui dirige SCI CLERC ?

SCI CLERC est dirigée par FRANCOISE PAGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLERC ?

Le siège social de SCI CLERC est situé 9 rue General Giraud, 14000 Caen.

SCI CLERC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLERC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLERC.

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