CheckersProcédures

SCI CLERCS

Active
Siren434 016 408SCI02680 FONTAINE-LES-CLERCSCréée le 21 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLERCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2000, identifiée par le SIREN 434 016 408. Elle est domiciliée 635 rue de Ham, 02680 Fontaine-les-Clercs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-MARIE CAILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLERCS

Dénomination
SCI CLERCS
SIREN
434 016 408
SIRET (siège)
434 016 408 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00434016408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 016 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 décembre 2000
Siège social
635 RUE DE HAM, 02680, FONTAINE-LES-CLERCS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLERCS

acquisiton, construction et propriété de tous biens immobiliers et location

Finances de SCI CLERCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLERCS

JC

JEREMY CAILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2000) · 25 ans

MC

MAGALI CAILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2000) · 25 ans

JC

JEAN-MARIE CAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2000) · 25 ans

FC

FRANCINE CHAUVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI CLERCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02680 FONTAINE-LES-CLERCSSiègeActif

    434 016 408 00016 · ouvert le 11 décembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLERCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLERCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLERCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLERCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLERCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLERCS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLERCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLERCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI CLERCS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLERCS ?

Le numéro SIREN de SCI CLERCS est 434 016 408. Le SIRET de son siège social est 434 016 408 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00434016408.

Qui dirige SCI CLERCS ?

SCI CLERCS est dirigée par JEAN-MARIE CAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLERCS ?

Le siège social de SCI CLERCS est situé 635 rue de Ham, 02680 Fontaine-les-Clercs.

SCI CLERCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLERCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLERCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLERCS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Fontaine-les-Clercs

Toutes les entreprises à Fontaine-les-Clercs