SCI CLERFONTEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 831 779, SCI CLERFONTEL est une SCI créée le 1er octobre 2004. Elle est domiciliée 46 Che de l'Eglise de Vertus, 81800 Rabastens. SCI CLERFONTEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE FONTES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLERFONTEL
INSEE- Dénomination
- SCI CLERFONTEL
- SIREN
- 478 831 779
- SIRET (siège)
- 478 831 779 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR39478831779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 831 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- 46 CHE DE L'EGLISE DE VERTUS, 81800, RABASTENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLERFONTEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI CLERFONTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLERFONTEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2014
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLERFONTEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81800 RABASTENSSiègeActif
478 831 779 00036 · ouvert le 26 octobre 2018 · NAF 6820B
- 81310 LISLE-SUR-TARNFermé
478 831 779 00010 · ouvert le 10 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLERFONTEL
INPIConformité de SCI CLERFONTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLERFONTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLERFONTEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLERFONTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLERFONTEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTES Jean-Pierre, Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTES Jean-Pierre, Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTES Jean-Pierre, Jacques
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI CLERFONTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CLERFONTEL ?
Le numéro SIREN de SCI CLERFONTEL est 478 831 779. Le SIRET de son siège social est 478 831 779 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39478831779.
Qui dirige SCI CLERFONTEL ?
SCI CLERFONTEL est dirigée par JEAN-PIERRE FONTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLERFONTEL ?
Le siège social de SCI CLERFONTEL est situé 46 Che de l'Eglise de Vertus, 81800 Rabastens.
SCI CLERFONTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLERFONTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLERFONTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLERFONTEL.
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