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SCI CLERGET

Active
Siren383 647 500SCI06500 MENTONCréée le 20 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CLERGET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2010, identifiée par le SIREN 383 647 500. Son siège social est situé 1406 Rte des Ciappes, 06500 Menton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER CLERGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLERGET

Dénomination
SCI CLERGET
SIREN
383 647 500
SIRET (siège)
383 647 500 00032
N° TVA intracommunautaire
FR70383647500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 647 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2010
Siège social
1406 RTE DES CIAPPES, 06500, MENTON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLERGET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CLERGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLERGET

BG

BEATRICE GUIBERT

Autre

Depuis la création (20 avril 2010) · 16 ans

OC

OLIVIER CLERGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CLERGET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    383 647 500 00032 · ouvert le 23 septembre 2019 · NAF 6820B

  • 27120 PACY-SUR-EUREFermé

    383 647 500 00016 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLERGET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLERGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLERGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLERGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLERGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLERGET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLERGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLERGET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : CLERGET Olivier Thierry

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé gérant : CLERGET Olivier Thierry Associé : GUIBERT Béatrice Dominique Annick

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI CLERGET

Quel est le numéro SIREN de SCI CLERGET ?

Le numéro SIREN de SCI CLERGET est 383 647 500. Le SIRET de son siège social est 383 647 500 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70383647500.

Qui dirige SCI CLERGET ?

SCI CLERGET est dirigée par OLIVIER CLERGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLERGET ?

Le siège social de SCI CLERGET est situé 1406 Rte des Ciappes, 06500 Menton.

SCI CLERGET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLERGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLERGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLERGET.

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