SCI CLERGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 276 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 492 527, SCI CLERGUE est une SCI créée le 8 mars 1983. Elle est domiciliée 626 RUE PAUL RIMBAUD Mas de la Combe, 34080 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES DECOR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLERGUE
INSEE- Dénomination
- SCI CLERGUE
- SIREN
- 326 492 527
- SIRET (siège)
- 326 492 527 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14326492527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 492 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 275 932,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 1983
- Siège social
- 626 RUE PAUL RIMBAUD Mas de la Combe, 34080, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLERGUE
Acquisition, mise en valeur, administration de ts immeubles
Finances de SCI CLERGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLERGUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLERGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34080 MONTPELLIERSiègeActif
326 492 527 00014 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLERGUE
INPIComptes annuels de SCI CLERGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLERGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLERGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLERGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLERGUE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/02692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024J01863
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/07277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025J00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025J00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025J00846
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00858
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2025J00161
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00230
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Tribunal judiciaire, jaf cabinet 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02847
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2024J01869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2024J01621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLERGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLERGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : DECOR Yves, Fernand, André
- création
Date d'effet : 08 mars 1983
Questions fréquentes sur SCI CLERGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLERGUE ?
Le numéro SIREN de SCI CLERGUE est 326 492 527. Le SIRET de son siège social est 326 492 527 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14326492527.
Qui dirige SCI CLERGUE ?
SCI CLERGUE est dirigée par YVES DECOR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CLERGUE ?
Le siège social de SCI CLERGUE est situé 626 RUE PAUL RIMBAUD Mas de la Combe, 34080 Montpellier.
SCI CLERGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLERGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLERGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLERGUE.
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