CheckersProcédures

SCI CLERGUE

Active
Siren384 207 254SCI31490 LEGUEVINCréée le 31 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 207 254, SCI CLERGUE est une SCI créée le 31 janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Bastide, 31490 Leguevin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOPHIE CLERGUE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLERGUE

Dénomination
SCI CLERGUE
SIREN
384 207 254
SIRET (siège)
384 207 254 00028
N° TVA intracommunautaire
FR68384207254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 207 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 1992
Siège social
4 RUE DE LA BASTIDE, 31490, LEGUEVIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLERGUE

ACQUISITION DE BIENS,ADMINISTRATION,GESTION ENTRETIEN MISE EN VALEUR DES BIENS,REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION,INSTALLATION, CONSTRUCTION,TOUTES OPERATIONS CIVILES MOBILIERES ET IMMOBILIERES SE RATTACHANT A CET OBJET

Finances de SCI CLERGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLERGUE

SC

SOPHIE CLERGUE

Autre

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2019

RB

RENEE BERGANTZ

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLERGUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31490 LEGUEVINSiègeActif

    384 207 254 00028 · ouvert le 06 janvier 1992 · NAF 6820B

  • 31770 COLOMIERSFermé

    384 207 254 00010 · ouvert le 17 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLERGUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLERGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLERGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLERGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLERGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLERGUE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLERGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLERGUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CLERGUE Raymond adrien nom d'usage : CLERGUE n'est plus gérant. CLERGUE SOPHIE nom d'usage : CLERGUE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI CLERGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLERGUE ?

Le numéro SIREN de SCI CLERGUE est 384 207 254. Le SIRET de son siège social est 384 207 254 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68384207254.

Qui dirige SCI CLERGUE ?

SCI CLERGUE est dirigée par SOPHIE CLERGUE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLERGUE ?

Le siège social de SCI CLERGUE est situé 4 rue de la Bastide, 31490 Leguevin.

SCI CLERGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLERGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLERGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLERGUE.

Entreprises similaires

Même activité à Leguevin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Leguevin

Entreprises du même secteur à Leguevin

Entreprises à Leguevin

Toutes les entreprises à Leguevin