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SCI CLERGUE

Active
Siren444 957 583SCI09300 VILLENEUVE D'OLMESCréée le 22 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI CLERGUE est une SCI immatriculée le 22 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 957 583. Son siège social est situé Ld Pineou, 09300 Villeneuve d'Olmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GEORGES BERNARD-CLERGUE, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI CLERGUE

Dénomination
SCI CLERGUE
SIREN
444 957 583
SIRET (siège)
444 957 583 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83444957583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 957 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 janvier 2003
Siège social
LD PINEOU, 09300, VILLENEUVE D'OLMES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CLERGUE

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CLERGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLERGUE

GB

GEORGES BERNARD-CLERGUE

Liquidateur

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLERGUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09300 VILLENEUVE D'OLMESSiègeFermé

    444 957 583 00016 · ouvert le 25 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLERGUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLERGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLERGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLERGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLERGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLERGUE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLERGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLERGUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    BERNARD-CLERGUE Georges Jean nom d'usage : BERNARD-CLERGUE n'est plus gérant. BERNARD-CLERGUE Georges Jean nom d'usage : BERNARD-CLERGUE devient liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI CLERGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLERGUE ?

Le numéro SIREN de SCI CLERGUE est 444 957 583. Le SIRET de son siège social est 444 957 583 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83444957583.

Qui dirige SCI CLERGUE ?

SCI CLERGUE est dirigée par GEORGES BERNARD-CLERGUE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI CLERGUE ?

Le siège social de SCI CLERGUE est situé Ld Pineou, 09300 Villeneuve d'Olmes.

SCI CLERGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLERGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLERGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLERGUE.

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