SCI CLERISSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3 €
SCI CLERISSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 667 559. Elle est domiciliée 5 ALL du Quebec, 27350 Routot. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CEDRIC CLERISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLERISSE
INSEE- Dénomination
- SCI CLERISSE
- SIREN
- 977 667 559
- SIRET (siège)
- 977 667 559 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12977667559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 667 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 2023
- Siège social
- 5 ALL du Quebec, 27350, Routot
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLERISSE
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI CLERISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLERISSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI CLERISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27350 RoutotSiègeActif
977 667 559 00016 · ouvert le 12 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLERISSE
INPIConformité de SCI CLERISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLERISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLERISSE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 22/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 27 mars 2014 · N° 10/20473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 19 décembre 2013 · N° 10/11327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 11 avril 2013 · N° 10/15705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 15 décembre 2011 · N° 09/11890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 15 décembre 2011 · N° 09/11898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 15 décembre 2011 · N° 09/11861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 07 avril 2011 · N° 08/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 10 mars 2011 · N° 08/00185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLERISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLERISSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-12
- création
Date d'effet : 12 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI CLERISSE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLERISSE ?
Le numéro SIREN de SCI CLERISSE est 977 667 559. Le SIRET de son siège social est 977 667 559 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12977667559.
Qui dirige SCI CLERISSE ?
SCI CLERISSE est dirigée par CEDRIC CLERISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLERISSE ?
Le siège social de SCI CLERISSE est situé 5 ALL du Quebec, 27350 Routot.
SCI CLERISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLERISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLERISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLERISSE.
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