SCI CLERMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 179 387, SCI CLERMON est une SCI créée le 4 octobre 1983. Elle est domiciliée rue de l’Arceau, 86260 Angles-sur-l'Anglin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLE SALLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLERMON
INSEE- Dénomination
- SCI CLERMON
- SIREN
- 328 179 387
- SIRET (siège)
- 328 179 387 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07328179387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 179 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 1983
- Siège social
- RUE DE L’ARCEAU, 86260, ANGLES-SUR-L'ANGLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLERMON
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEU- BLES ET EN PARTICULIER UN IMMEUBLE SIS A POITIERS ET LA GESTION DE CET IMMEUBLE.
Finances de SCI CLERMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLERMON
INSEEÉtablissements de SCI CLERMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86260 ANGLES-SUR-L'ANGLINSiègeActif
328 179 387 00019 · ouvert le 04 octobre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLERMON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CLERMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLERMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLERMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLERMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLERMON. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des libertés détent
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 26 janvier 2011 · N° 09/20761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLERMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLERMON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1983
Questions fréquentes sur SCI CLERMON
Quel est le numéro SIREN de SCI CLERMON ?
Le numéro SIREN de SCI CLERMON est 328 179 387. Le SIRET de son siège social est 328 179 387 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07328179387.
Qui dirige SCI CLERMON ?
SCI CLERMON est dirigée par NICOLE SALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLERMON ?
Le siège social de SCI CLERMON est situé rue de l’Arceau, 86260 Angles-sur-l'Anglin.
SCI CLERMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLERMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLERMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLERMON.
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