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SCI CLERMONT

Active
Siren337 961 411SCI13200 ARLESCréée le 28 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CLERMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1986, identifiée par le SIREN 337 961 411. Son siège social est situé 5 Pl Antonelle, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE DUTOIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLERMONT

Dénomination
SCI CLERMONT
SIREN
337 961 411
SIRET (siège)
337 961 411 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87337961411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 961 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 1986
Siège social
5 PL ANTONELLE, 13200, ARLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLERMONT

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles à usage industriel, commercial, de bureaux, appartements, garages, parkings, et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de SCI CLERMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLERMONT

JD

JEAN-MARIE DUTOIT

Gérant

Depuis la création (28 juin 1986) · 40 ans

Établissements de SCI CLERMONT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    337 961 411 00010 · ouvert le 28 juin 1986 · NAF 6820B

  • 13012 MARSEILLEActif

    337 961 411 00028 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLERMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLERMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLERMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLERMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLERMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLERMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLERMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLERMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1986

Questions fréquentes sur SCI CLERMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI CLERMONT ?

Le numéro SIREN de SCI CLERMONT est 337 961 411. Le SIRET de son siège social est 337 961 411 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87337961411.

Qui dirige SCI CLERMONT ?

SCI CLERMONT est dirigée par JEAN-MARIE DUTOIT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLERMONT ?

Le siège social de SCI CLERMONT est situé 5 Pl Antonelle, 13200 Arles.

SCI CLERMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLERMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLERMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLERMONT.

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