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SCI CLERMONT

Active
Siren398 062 729SCI46310 CONCORESCréée le 29 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
176 k€
Effectif
Non publié

SCI CLERMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 1994, identifiée par le SIREN 398 062 729. Le siège social de l'entreprise se trouve Linars, 46310 Concores. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI LUST, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLERMONT

Dénomination
SCI CLERMONT
SIREN
398 062 729
SIRET (siège)
398 062 729 00023
N° TVA intracommunautaire
FR53398062729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 062 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
175 621,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 1994
Siège social
LINARS, 46310, CONCORES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLERMONT

ACHAT PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATS OU NON BATIS, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRE, DE CES IMMEUBLES, ET TOUS ACTES ET OPERATIONS Y RELATIFS.

Finances de SCI CLERMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLERMONT

FL

FRANCOIS LUST

Autre

Depuis la création (29 août 1994) · 32 ans

HL

HENRI LUST

Gérant

Depuis la création (29 août 1994) · 32 ans

JM

JACQUELINE MASQUELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CLERMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 46310 CONCORESSiègeActif

    398 062 729 00023 · ouvert le 29 août 1994 · NAF 6820B

  • 46100 BEDUERFermé

    398 062 729 00015 · ouvert le 23 juillet 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CLERMONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLERMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLERMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLERMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLERMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLERMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLERMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLERMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1994

Questions fréquentes sur SCI CLERMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI CLERMONT ?

Le numéro SIREN de SCI CLERMONT est 398 062 729. Le SIRET de son siège social est 398 062 729 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53398062729.

Qui dirige SCI CLERMONT ?

SCI CLERMONT est dirigée par HENRI LUST, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLERMONT ?

Le siège social de SCI CLERMONT est situé Linars, 46310 Concores.

SCI CLERMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLERMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLERMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLERMONT.

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