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SCI CLERMONT FERRAND

Active
Siren815 276 266SCI34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 16 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLERMONT FERRAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 276 266. Elle est domiciliée 1 bd Philippe Lamour Domaine de Verchant, 34170 Castelnau-le-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GREGORY GARDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLERMONT FERRAND

Dénomination
SCI CLERMONT FERRAND
SIREN
815 276 266
SIRET (siège)
815 276 266 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00815276266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 276 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2015
Siège social
1 BD PHILIPPE LAMOUR DOMAINE DE VERCHANT, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLERMONT FERRAND

L'acquisition de biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location, mise à disposition, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nu-propriétaire, par acquisition, échange, apport, crédit-bail ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de SCI CLERMONT FERRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLERMONT FERRAND

GG

GREGORY GARDE

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2015) · 10 ans

F

FINANCIERE MESTRE BELGIUM

Autre

Depuis la création (16 décembre 2015) · 10 ans

H

HM BELGIUM

Autre

Depuis la création (16 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI CLERMONT FERRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif

    815 276 266 00013 · ouvert le 10 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLERMONT FERRAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLERMONT FERRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLERMONT FERRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLERMONT FERRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLERMONT FERRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLERMONT FERRAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLERMONT FERRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLERMONT FERRAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-16 · Début d'activité : 2015-12-10

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI CLERMONT FERRAND

Quel est le numéro SIREN de SCI CLERMONT FERRAND ?

Le numéro SIREN de SCI CLERMONT FERRAND est 815 276 266. Le SIRET de son siège social est 815 276 266 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00815276266.

Qui dirige SCI CLERMONT FERRAND ?

SCI CLERMONT FERRAND est dirigée par GREGORY GARDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLERMONT FERRAND ?

Le siège social de SCI CLERMONT FERRAND est situé 1 bd Philippe Lamour Domaine de Verchant, 34170 Castelnau-le-Lez.

SCI CLERMONT FERRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLERMONT FERRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLERMONT FERRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLERMONT FERRAND.

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