SCI CLERMONT NORD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 812 706, SCI CLERMONT NORD est une SCI créée le 23 septembre 2011. Elle est domiciliée 125 Rte de Marsat, 63200 Mozac. SCI CLERMONT NORD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS POULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLERMONT NORD
INSEE- Dénomination
- SCI CLERMONT NORD
- SIREN
- 534 812 706
- SIRET (siège)
- 534 812 706 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR27534812706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 812 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 septembre 2011
- Siège social
- 125 RTE DE MARSAT, 63200, MOZAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLERMONT NORD
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI CLERMONT NORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLERMONT NORD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLERMONT NORD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63200 MOZACSiègeActif
534 812 706 00024 · ouvert le 07 septembre 2011 · NAF 6820B
- 63200 RIOMFermé
534 812 706 00016 · ouvert le 07 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLERMONT NORD
INPIConformité de SCI CLERMONT NORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLERMONT NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLERMONT NORD. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLERMONT NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLERMONT NORD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIAN Maud ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POULET François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TREINS Jean, Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERTILLANGE Fabienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TEYSSIER David
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé : VIAN Maud Gérant, Associé : POULET François Gérant, Associé : TREINS Jean, Pascal
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-23 · Début d'activité : 2011-09-07
- création
Date d'effet : 23 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI CLERMONT NORD
Quel est le numéro SIREN de SCI CLERMONT NORD ?
Le numéro SIREN de SCI CLERMONT NORD est 534 812 706. Le SIRET de son siège social est 534 812 706 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27534812706.
Qui dirige SCI CLERMONT NORD ?
SCI CLERMONT NORD est dirigée par FRANCOIS POULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLERMONT NORD ?
Le siège social de SCI CLERMONT NORD est situé 125 Rte de Marsat, 63200 Mozac.
SCI CLERMONT NORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLERMONT NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLERMONT NORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLERMONT NORD.
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