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SCI CLERMONT1

Active
Siren424 419 562SCI60600 BREUIL-LE-VERTCréée le 28 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI CLERMONT1 est une SCI immatriculée le 28 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 419 562. Son siège social est situé 489 rue de Bethencourtel, 60600 Breuil-le-Vert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RICHARD DEVEILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLERMONT1

Dénomination
SCI CLERMONT1
SIREN
424 419 562
SIRET (siège)
424 419 562 00022
N° TVA intracommunautaire
FR32424419562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 419 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 1999
Siège social
489 RUE DE BETHENCOURTEL, 60600, BREUIL-LE-VERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLERMONT1

Construction, acquisition, vente et location d'immeubles ; propriété, gestion, administration de tous les biens dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI CLERMONT1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLERMONT1

RD

RICHARD DEVEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2017

PH

PATRICK HOUZET

Associé indéfiniment responsable

JL

JAMES LELONG

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLERMONT1

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60600 BREUIL-LE-VERTSiègeActif

    424 419 562 00022 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820B

  • 60600 SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERYFermé

    424 419 562 00014 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLERMONT1

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLERMONT1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLERMONT1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLERMONT1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLERMONT1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLERMONT1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLERMONT1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLERMONT1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Deveille, Richard Roger Marcel, modification de l'Associé indéfiniment responsable Lelong, James Iréné

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI CLERMONT1

Quel est le numéro SIREN de SCI CLERMONT1 ?

Le numéro SIREN de SCI CLERMONT1 est 424 419 562. Le SIRET de son siège social est 424 419 562 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32424419562.

Qui dirige SCI CLERMONT1 ?

SCI CLERMONT1 est dirigée par RICHARD DEVEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLERMONT1 ?

Le siège social de SCI CLERMONT1 est situé 489 rue de Bethencourtel, 60600 Breuil-le-Vert.

SCI CLERMONT1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLERMONT1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLERMONT1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLERMONT1.

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