SCI CLERO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLERO est une SCI immatriculée le 8 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 343 257. Elle est domiciliée 75 rue Jean de la Fontaine, 10300 Sainte-Savine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL TOMTAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLERO
INSEE- Dénomination
- SCI CLERO
- SIREN
- 509 343 257
- SIRET (siège)
- 509 343 257 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35509343257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 343 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2008
- Siège social
- 75 RUE JEAN DE LA FONTAINE, 10300, SAINTE-SAVINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLERO
Acquisition ,propriété ,administration et exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non .
Finances de SCI CLERO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLERO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI CLERO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10300 SAINTE-SAVINESiègeActif
509 343 257 00010 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLERO
INPIComptes annuels de SCI CLERO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLERO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLERO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLERO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLERO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLERO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLERO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-08 · Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 08 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI CLERO
Quel est le numéro SIREN de SCI CLERO ?
Le numéro SIREN de SCI CLERO est 509 343 257. Le SIRET de son siège social est 509 343 257 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35509343257.
Qui dirige SCI CLERO ?
SCI CLERO est dirigée par PASCAL TOMTAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLERO ?
Le siège social de SCI CLERO est situé 75 rue Jean de la Fontaine, 10300 Sainte-Savine.
SCI CLERO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLERO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLERO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLERO.
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