SCI CLERVAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLERVAUX est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 181 084. Son siège social est situé 8 RUE 8 Rue DOCTEUR SERRES, 30100 Alès. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par JEAN-MARIE CHARLIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI CLERVAUX
INSEE- Dénomination
- SCI CLERVAUX
- SIREN
- 403 181 084
- SIRET (siège)
- 403 181 084 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18403181084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 181 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 47 777,52 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 10 janvier 1996
- Siège social
- 8 RUE 8 Rue DOCTEUR SERRES, 30100, Alès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLERVAUX
L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS EN FRANCE. LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS TERRAINS, IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES ANNEXES OU ACCESSOIRES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION. LA SOUSCRIPTION DE TOUS EMPRUNTS AUPRES DE TOUS ORGANISMES BANCAIRES. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, ET POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI CLERVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLERVAUX
INSEEÉtablissements de SCI CLERVAUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30100 AlèsSiègeFermé
403 181 084 00019 · ouvert le 12 décembre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CLERVAUX
INPIComptes annuels de SCI CLERVAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLERVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLERVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLERVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLERVAUX. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/03151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLERVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLERVAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI CLERVAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI CLERVAUX ?
Le numéro SIREN de SCI CLERVAUX est 403 181 084. Le SIRET de son siège social est 403 181 084 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18403181084.
Qui dirige SCI CLERVAUX ?
SCI CLERVAUX est dirigée par JEAN-MARIE CHARLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLERVAUX ?
Le siège social de SCI CLERVAUX est situé 8 RUE 8 Rue DOCTEUR SERRES, 30100 Alès.
SCI CLERVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLERVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLERVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLERVAUX.
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